Faune-France est un portail associatif de science participative, qui permet de transmettre et consulter des observations naturalistes et, ainsi, de contribuer activement à la connaissance et la protection de la nature.

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à cette démarche et pour votre volonté d’y contribuer en partageant vos observations.

Nous vous invitons toutefois, avant d’aller plus loin, à prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU), qui régissent les modalités d’utilisation des Services de Faune-Faune et de ses outils associés.

Un Comité de pilotage de Faune-France, regroupant plus de 50 associations de protection de la nature signataires d’une charte, assure la gouvernance de Faune-France.

La LPO France met en œuvre les décisions de ce comité et assume l’animation et l’administration du portail https://www.faune-france.org, dont elle est propriétaire.

Faune-France est déclinée en portails régionaux ou départementaux, administrés par les associations signataires, compétentes sur ces territoires. Ces portails sont gouvernés en propre par ces associations ou par des Comités de pilotage locaux. Ces structures sont liées à la LPO France par un Règlement, qui reprend notamment les termes des présentes CGU.

IMPORTANT :Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui incluent la Politique de confidentialité des données, constituent un document contractuel, qui régit les modalités d’interaction entre vous, utilisateur des Portails Faune-France, et la LPO France, administratrice et propriétaire du portail Faune-France.

L’accès et l’utilisation de nos Services entraînent votre acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité incluse. Vous, utilisateur, confirmez donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services et vous engagez à les respecter.

En cas de désaccord avec les CGU, vous vous engagez formellement à ne pas utiliser ou à cesser d’utiliser nos Services.

La LPO France se réserve le droit d’apporter des modifications aux Services et aux présentes CGU sans préavis. La LPO France fera en sorte de porter à la connaissance des utilisateurs toute modification des CGU. Il vous appartient toutefois, avant toute utilisation des Services, de vous référer à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur https://www.faune-france.org.

Votre accès ou votre utilisation des Services, après toute éventuelle modification des CGU, traduit votre acceptation des nouveaux termes.

Certains Services et parties de ceux-ci nécessitent la création et l’enregistrement d’un compte d’utilisateur et la connexion à celui-ci avant d’accéder auxdits Services. En créant un compte ou en utilisant les Services par tout autre moyen, les Utilisateurs garantissent avoir l’âge légal (15 ans) et disposent des responsabilités pénale et civile dans leur pays de domicile ou de résidence ou, sinon, qu’ils ont dûment obtenu le consentement de leurs représentants légaux.

Dans le cadre des Services Faune-France, certaines fonctionnalités peuvent faire appel à des services de tierces parties. Il s’agit notamment de l’application mobile NaturaList. Elle permet la saisie, sur le terrain, d’observations géoréférencées, qui alimentent, en France, les Services Faune-France. En utilisant NaturaList, ou son portail de consultation https://data.biolovision.net, vous acceptez les CGU et la Politique de confidentialité proposées par Biolovision SARL, propriétaire de ces outils.

Il peut aussi s’agir de mises à disposition de vidéos accessibles via l’API de YouTube. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez de fait les CGU de YouTube.

En créant un Compte, vous devenez un utilisateur enregistré en tant qu'Utilisateur normal, Utilisateur validateur ou Utilisateur administrateur (tous regroupés sous le terme Utilisateur).

L'Utilisateur normal peut, s’il le souhaite, transmettre des données via/vers/sur les Portails Faune-France. Il peut exporter ses propres données (notamment via les Portails locaux, Faune-France ou https://data.biolovision.net pour les informations hors de France métropolitaine). Il peut consulter les données autorisées sur les portails Faune-France via les fonctions de recherche ou de consultation et, sur l’application mobile NaturaList, via la fonction «Autour de moi».

Un Utilisateur validateur dispose des mêmes possibilités qu'un utilisateur normal, mais il peut voir toutes les données naturalistes, y compris celles cachées s’il dispose des droits dédiés.  Il peut aussi, dans le cadre de ses activités d’assistance à l’utilisation des outils et de vérification des données, contacter un observateur pour fournir un conseil, demander un complément d’information au sujet d’une observation, la marquer comme "à vérifier", la confirmer ou l’invalider, joindre un commentaire visible de l'observateur ou visible uniquement par le comité de validation. L’Utilisateur validateur est signataire du règlement intérieur de Faune-France qui définit le cadre de son intervention.

Un Utilisateur administrateur dispose des mêmes possibilités qu’un utilisateur normal et un utilisateur validateur. Il dispose toutefois de droits supplémentaires liés à l’administration et la gestion du portail et peut également attribuer divers droits permettant d’éditer du texte, d’accéder aux protocoles, de voir les données cachées, d’ajouter des informations aux pages. Il a accès et peut modifier certaines données personnelles des Utilisateurs normaux et des Utilisateurs validateurs et les contacter si besoin. L’Utilisateur administrateur est signataire du règlement intérieur de Faune-France qui définit le cadre de son intervention.

Faune-France - https://www.faune-france.org - est accessible au travers d’une interface web depuis un navigateur.

Faune-France appartient à une famille de portails naturalistes et d’outils numériques interconnectés, qui ont pour objet de faciliter la saisie des observations faunistiques et/ou la restitution de l’information naturaliste selon des thématiques ou des échelles géographiques variées.

Il s’agit notamment de :

• https://www.oiseauxdesjardins.fr : Observatoire national des oiseaux des jardins ;
• d’un réseau de déclinaisons locales de Faune-France en France métropolitaine et en outremer (https://www.faune-normandie.org,  https://www.faune-occitanie.org, https://www.faune-bretagne.org, etc.).

Faune-France et ses déclinaisons locales ou thématiques sont rassemblées sous le terme de Portails Faune-France. Les CGU de Faune-France s’appliquent à tous ces outils.

Faune-France est par ailleurs connecté à d’autres dispositifs, dont la société suisse Biolovision SARL assure la responsabilité, l’administration et la gestion pour le compte des associations avec lesquelles elle collabore. Il s’agit notamment de :

• l’application mobile NaturaList, accessible gratuitement depuis divers magasins d'applications, qui permet la saisie de données géoréférencées sur le terrain ;
• du portail web https://data.biolovision.net : site de visualisation et de téléchargement des observations collectées par NaturaList.

La LPO France et Biolovision SARL collaborent étroitement pour garantir aux usagers de ces outils le respect des obligations et recommandations issues du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les limites de nos engagements

La LPO France propose les Services gratuitement, dans une finalité de connaissance partagée et de protection de la biodiversité, en respect avec son objet social reconnu d’utilité publique.

Si la LPO œuvre chaque jour pour proposer les Services les plus performants possibles, la LPO France décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant les Services, leur accès et, de fait, leur utilisation. Vous reconnaissez dès lors que le contenu des Services vous est fourni «en l'état» et «tel que disponible».

La LPO France et ses partenaires associatifs mobilisent par ailleurs un réseau de plus d’un millier de validateurs et plusieurs dizaines de gestionnaires de bases. Tous veillent à la qualité des Contenus et proposent régulièrement de nouveaux éléments de connaissance. Mais notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de nos possibilités.

Aussi, sauf intention frauduleuse ou négligence grave, la LPO France ne donne aucune garantie et ne porte aucune responsabilité à l'égard :

• de l'exactitude ou de l'exhaustivité du Contenu des Services, notamment du Contenu de l'Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les fautes, les erreurs, les inexactitudes de Contenu, ainsi que de la rapidité et de l’intégrité de sa diffusion ;
• des limitations d’usage ;
• de blessures corporelles et dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de :

- l’accès ou l’utilisation par les Utilisateurs des Services ;

- tout accès ou utilisation non autorisé de tout ou partie des données et/ou informations personnelles stockées via ou sur les Services ;

- toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services ;

- bugs, virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants pouvant être transmis aux/via les Services par des tiers ;

-  toute erreur ou omission dans un contenu quelconque ;

- ou pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu posté, envoyé par courrier électronique, transmis, publié, téléchargé, lié ou autrement mis à disposition sous une autre forme via les Services.

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations fournies à la LPO France, dans le cadre du processus d'inscription ou dans le cadre de la transmission de données naturalistes, sont vraiessincères, précises et dans la mesure du possible documentées. Les Utilisateurs se doivent de maintenir ces informations à jour en permanence.

Les Utilisateurs déclarent et garantissent que leur utilisation des Services et de leur contenu ne doivent pas :

• enfreindre, ni amener un tiers à enfreindre la loi ou la réglementation en vigueur ;
• enfreindre le droit de propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété, droit de publicité ou confidentialité ;
• utiliser leur compte et les services à des fins illégales ;
• être diffamatoire ou calomnieux ;
• être obscène, contenir de la pornographie, ou tout autre élément n’entrant pas dans le cadre des activités naturalistes ;
• inclure des informations incomplètes, fausses ou inexactes sur elles-mêmes ou des informations sur toute autre personne, société ou entité juridique ;
• comprendre des éléments de langage inadéquat, diffamant ou insultant ;
• contenir des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots de suppression ou autres programmes informatiques destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable ou à intercepter ou extraire subrepticement tout élément du système, donnée ou information personnelle (logiciels de scraping par ex).

Sauf convention contraire avec la LPO France et Biolovision SARL, vous n’êtes pas autorisé(e) à :

• copier, modifier ou créer des produits dérivés des Services ;
• revendre, transférer, céder, louer, prêter ou accorder une licence aux Services à des tiers ;
• créer des liens profonds, procéder à un reverse engineering, désassembler ou surveiller les Services.

Biolovision et la LPO France se réservent le droit d'enquêter sur toute infraction ou comportement affectant les Services. Biolovision et la LPO France se réservent le droit de coopérer avec les autorités compétentes en cas de violation de toute loi applicable.

IMPORTANT : L’objectif de Faune-France est de favoriser la collecte, la validation et la mutualisation de données naturalistes dans une perspective d’amélioration des connaissances et de la protection de la nature.

En utilisant les Services Faune-France, vous acceptez que la LPO France et les associations partenaires de la démarche Faune-France utilisent les informations naturalistes dans le cadre de leurs missions liées à la sensibilisation, la connaissance et la protection de la nature.

Au plan national, toute utilisation des données naturalistes est soumise à l’approbation du Comité de pilotage de Faune-France, ou par mandat, de son Comité technique.

Au plan local, les associations signataires de la Charte Faune-France sont libres d’utiliser ou transmettre les informations relatives à leur territoire ou domaine de compétence, selon leurs besoins et dans le respect du RGPD et du règlement les liant à la LPO France.

Les données naturalistes peuvent par ailleurs être transmises à des tierces parties. Il peut s’agir de liaisons informatiques automatiques (API) : Faune-France contribue ainsi à l’EuroBirdPortal et à FaunaPyr.

Au niveau national, il peut aussi s’agir d’extractions liées à des mises à dispositions de données dans le cadre de politiques de l’État ou de partenariat de recherche (mémoires ou thèses, publications scientifiques, etc.). Cette liste n’est pas limitative. Ces mises à dispositions, anonymisées, sont soumises à approbation par le Comité de pilotage de Faune-France.

IMPORTANT : Si vous ne souhaitez pas que vos observations naturalistes soient utilisées, vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services.

En tant que contributeurs, vous avez, bien évidemment, toute latitude d’utiliser et valoriser librement vos propres observations. L’utilisation de données d’autres observateurs est par contre soumise à approbation du Comité de pilotage de Faune-France et doit faire l’objet de demande écrite transmise à faune-france@lpo.fr.

Notre objet est d’étudier la faune sauvage, pas d’effectuer des traitements sur vos données personnelles !

Cela dit, certaines données personnelles vous sont demandées dans le formulaire de création de compte. Elles sont essentielles au bon fonctionnement de Faune-France :

• Nom : les données collectées par Faune-France s’intègrent dans une démarche scientifique pour laquelle la traçabilité des informations est primordiale. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons votre nom ;
• Age : il s’agit de vérifier que vous disposez bien de la majorité numérique, fixée en France à 15 ans. Si ce n’est pas le cas, une autorisation parentale est nécessaire ;
• Courriel : votre courriel est utilisé comme identifiant lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Dans le cadre du processus de validation des données, il est possible que les Validateurs de Faune-France vous contactent directement par courriel, pour vous demander un complément d’information, vous assister dans vos déterminations ou vous conseiller dans vos pratiques naturalistes. Les Administrateurs de base peuvent aussi pour proposer de collaborer à des enquêtes, des suivis particuliers susceptibles de vous intéresser ;
• Commune : la mention de votre commune de résidence permet de centrer les cartes de Faune-France directement sur votre secteur d’observation privilégié et ainsi faciliter votre utilisation de l’outil.
• Géolocalisation : dans le cadre de certains protocoles de suivi de la faune, nous recueillons, via NaturaList, votre localisation géographique pour connaître la distance vous séparant de l’espèce observée. Cette information est nécessaire dans les analyses de densité des espèces (distance sampling). Pour valider la collecte de cette information, vous devez, avant chaque relevé, activer manuellement l’option « Enregistrer la trace » sur votre appli et donner ainsi votre accord à ce que votre position soit enregistrée.

Nos engagements quant à vos données personnelles

Dans le respect du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD), lors de transfert de données naturalistes vers des tiers, nous ne communiquons pas les données personnelles des observateurs. Quand une information sur l’origine de la donnée est nécessaire, un simple code numérique d’identification est transmis.

Vous avez la possibilité d’indiquer dans le formulaire d’inscription ou dans les caractéristiques de votre compte si vous souhaitez que vos contributions aux Portails Faune-France soient anonymes. Votre nom n'apparaîtra alors pas sur les portails, mais il restera associé, sous forme cachée, aux observations que vous partagez, pour des motifs de gestion et de traçabilité des données.

Faune-France n’autorise, par ailleurs, aucune transmission du fichier de données personnelles à des tiers et aucun démarchage commercial de ses utilisateurs. Vous avez toutefois la possibilité, à l’inscription ou en modifiant vos paramètres personnels, d’indiquer à la LPO France et ses partenaires associatifs, si vous souhaitez recevoir des Lettres d’informations dédiés à la connaissance et la protection de la nature.

Rendons à César

Toutefois, lors de valorisations particulières de données (publication d’un atlas, rédaction d’un article scientifique par ex.), nous tentons, dans la mesure du possible, de remercier nominativement tous les contributeurs, dont les observations ont été utilisées. Votre nom peut dès lors apparaître. Il ne s’agit toutefois pas d’une divulgation de données personnelles mais d’une citation de source.

Les cookies

Faune-France utilise des cookies et autres technologies similaires en relation avec les Services. Un cookie est un petit fichier de données que nos outils transfèrent et stockent sur vos équipements informatiques ou téléphoniques.

Biolovision SARL utilise des cookies ou d’autres outils d’analyse pour mesurer le trafic sur les Services et évaluer ses performances afin, par exemple, de déployer les ressources informatiques nécessaires à une utilisation fluide des Services ou pour en améliorer les fonctionnalités.

D’autres cookies permettent de conserver en mémoire vos paramètres d’utilisateur (mode d’affichage, choix de langue…), et garantissent une personnalisation optimale des Services.

Vous pouvez gérer les cookies et les technologies similaires via les paramètres de votre navigateur et/ou de vos appareils. Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient stockés sur votre appareil, vous pouvez configurer votre navigateur Web ou votre appareil pour qu'il refuse et/ou restreigne les cookies.

ATTENTION : Certains cookies sont toutefois essentiels au fonctionnement même des Services et leur utilisation peut être altérée ou empêchée par le refus de ces cookies.

Si vous ne refusez pas ou ne limitez pas les cookies, vous consentez à leur utilisation et au traitement de vos données personnelles de cette manière.

Pour plus d'informations, consulter les CGU de Biolovision SARL et le site All about cookies. Vous pouvez aussi consulter les sections d’aide aux utilisateurs de votre navigateur Web ou de votre appareil électronique pour obtenir des instructions spécifiques sur la gestion des cookies.

Les Services proposés par les Portails Faune-France sont propriété de la LPO France. Tous les contenus présentés, proposés ou affichés : photographies, vidéos, enregistrements sonores, logos, cartes, graphiques, documents à télécharger (liste non limitative) sont propriété de la LPO France, sauf mention contraire. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation écrite de la LPO France.

Les données structurées au sein de Faune-France sont soumises au Droit de protection des bases de données (article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Tous les contenus présentés, proposés ou affichés issus de parties tierces sont propriété de ces tierces parties. S’ils ne sont pas soumis aux présentes CGU, ils bénéficient des mêmes droits de protection et sont soumis aux mêmes restrictions d’usage.

Si vous pensez que les Services ou la fourniture de tout contenu des Services enfreignent un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez à tout moment contacter faune-france@lpo.fr et demander la suppression de ce contenu des services.

Enfin, pour mémoire, les données d’observations anonymisées, format usuel d’échange d’information avec des tiers, ne sont pas des données personnelles et leur traitement n’est pas régi par le RGPD. Le législateur ne considère pas non plus que ce type de données est soumis au droit de la propriété intellectuelle, n’étant pas une création de l’esprit.

Les codes d'accès fournis par Biolovision SARL ou créés par vous sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

L'usage des éléments d'identification constitués par la combinaison de l’identifiant et du mot de passe qui vous sont attribués est placé sous votre seule responsabilité.

Vous être entièrement responsable des pertes et/ou des dommages pouvant résulter d'une utilisation de votre compte par des tiers, autorisée ou non.

Nous vous remercions d'informer immédiatement la LPO France de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

Vous pouvez à tout moment accéder à votre compte personnel et modifier/corriger vos données personnelles, adresse mail et mot de passe compris. L’accès se fait par la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez à tout moment interrompre votre contribution aux Portails Faune-France sans nécessairement avoir à clore votre compte.

Si vous souhaitez toutefois que votre compte soit supprimé, merci de nous transmettre une demande écrite à faune-france@lpo.fr. Vos données personnelles seront effacées. Vos données d’observation seront anonymisées, mais resteront dans le système.

Pourquoi vos observations demeurent dans le système ?

Vos données contribuent avec des millions d’autres, à l’élaboration de cartes, de statistiques, d’indicateurs, dont certains sont utilisés par des organismes publics (le programmes STOC est par exemple un indicateurs structurel de l’Union européenne).

La base de données Faune-France alimente par ailleurs des publications scientifiques, des éléments d’alertes pour les services de l’État et les collectivités publiques.

Elle a en outre pour vocation de conserver les données collectées pour constituer des archives naturalistes à léguer aux générations futures.

Supprimer vos données risquerait de compromettre la relation entre la base de données et les valorisations qui en sont faites et compromettrait la traçabilité de l’information.

Pour mémoire : Les données naturalistes anonymisées ne sont pas des données personnelles au sens du RGPD. Par ailleurs, le RGPD propose des dispositions dérogatoires au traitement des données personnelles en ce qui concerne les traitements faits à des fins scientifiques, archivistiques dans l’intérêt public, de recherche historique ou encore à des fins statistiques (articles 89.2 et 89.3 du RGPD).

Si besoin, nous interviendrons

La LPO France se réserve le droit (mais non l’obligation) de prendre toute mesure relative au Contenu de l’Utilisateur, si la LPO France estime que le Contenu de l’Utilisateur peut engager la responsabilité de la LPO France ou faire perdre à la LPO France les services de fournisseurs de services Internet ou tout autre type de fournisseurs.

Vous convenez que la LPO France peut, à sa seule discrétion, suspendre, annuler ou résilier temporairement ou définitivement votre compte et/ou votre accès et/ou votre utilisation à tout ou partie des Services, avec ou sans préavis et pour toute raison, notamment en cas de violation de ces CGU, sans engager sa responsabilité.

Toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive, telle que l’utilisation de données naturalistes issues de Faune-France peut constituer un motif de rupture et peut être renvoyée vers les autorités compétentes. En cas de suspension, d’annulation ou de résiliation, vos droits d’accès et d’utilisation des Services cesseront immédiatement. Sous réserve des lois en vigueur, la LPO France se réserve le droit d’extraire ou de supprimer tout renseignement et/ou contenu, en particulier le Contenu de l’utilisateur, y compris un Compte ou les identifiants de connexion.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter : faune.france@lpo.fr